Mentions et Crédits

Editeur du site Internet

Le site du projet de liaison transfrontalière CEVA entre la Haute-Savoie et Genève-Cornavin est la propriété de SNCF Réseau, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), enregistré sous le n° RCS Paris B 412 280 737 au registre du commerce et des sociétés, code APE 632 A, dont le siège social est situé au 15/17 rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 -93418 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX. Tél. 01 71 92 60 00. Identifiant TVA : FR 73 412 280 737

Direction territoriale Auvergne Rhône-Alpes

  • Gilles Cheval

Réalisation, hébergement et mises à jour du site

Conception ergonomique : TERRA PUBLICA

Ce site a été réalisé en 2015 par l’agence TRSB pour SNCF Réseau.

181, rue Jean Mermoz
76 230 BOIS-GUILLAUME

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Droits d’auteur

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Informatique et libertés

Le site du projet CEVA a été déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, conformément aux obligations issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le récépissé de déclaration initiale n°1059435. SNCF Réseau est dispensé de déclaration car un correspondant informatique et liberté a été désigné au sein de l’entreprise. Les nouvelles fonctionnalités du site sont inscrites au registre des traitements tenu à jour par le correspondant de SNCF Réseau à la protection des données à caractère personnel.

Les personnes accédant au site sont susceptibles de communiquer des données personnelles les concernant en renseignant des formulaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que la finalité de cette collecte d’information.

Ces données collectées pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes : prise en compte des demandes des internautes et réponse à celles-ci.
Toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Il est possible de s’opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant à l’adresse indiquée ci-après :

Direction territoriale
SNCF Réseau Auvergne Rhône-Alpes

Le Dauphiné Part-Dieu
78, rue de la Villette
69 425 LYON Cedex 03
FRANCE
Tél : 33(0)4 72 84 65 70
Fax : 33(0)4 72 84 65 71

Cookies

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Tarification

L’accès au site du projet CEVA est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.


Crédits photo / vidéo

Les photos d’illustration générale du site du projet CEVA sont fournies par la Médiathèque SNCF Réseau, Annemasse Agglomération et Christian Pedrotti.
D’autres visuels sont utilisés dans le site.